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Honoraires de TRANSACTION € T.T.C maximum
Vente immobilière : hors VEFA, immobilier d’entreprise ou commerces et droit au Bail

BAREME DES HONORAIRES

Prix de vente ttc Honoraires ttc * Prix de vente ttc Honoraires ttc *
Jusqu’a 19 999 € 3 000 € De 260 000 à 289 000 € 11 500 €
de 20 000 à 39 999 € 3 500 € de 290 000 à 329 999 € 12 000 €
de 40 000 à 59 999 € 4 500 € de 330 000 à 359 999 € 14 000 €
de 60 000 à 79 999 € 6 000 € de 360 000 à 399 999 € 15 000 €
de 80 000 à 129 999 € 8 500 € de 400 000 à 499 999 € 16 500 €
de 130 000 à 159 999 € 9 000 € de 500 000 à 549 999 € 18 000 €
de 160 000 à 199 999 € 9 500 € de 550 000 à 599 999 € 1 19 000 €
de 200 000 à 229 999 € 10 000 € de 600 000 à 649 999 € 22 000 €
de 230 000 à 259 999 € 11 000 € de 650 000 et plus 3,5 %

Cas d’Inter-cabinet : Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
* Les honoraires peuvent être négociés de manière exceptionnelle.

Honoraires de LOCATION € T.T.C maximum
Plafonds des honoraires payés par le locataire:
✓ 12 € TTC par m² en zone très tendue :
la zone A bis soit Paris ainsi que certaines communes des départements 92, 93, 94, 95 et 78 ;
✓ 10 € TTC par m² en zone tendue :
la zone géographique correspondant aux territoires des communes dont la liste est annexée au Décret du 10
Mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (Article232 du CGI) ;
✓ 8 € TTC par m² en zone non tendue : le reste du territoire.
Décret Legifrance sur les zones tendues
✓ Prestations de réalisation de l’état des lieux: Le plafond est fixé à 3 € TTC par m² de surface habitable,
quelle que soit la zone concernée (sachant que ce montant s’ajoute aux autres prestations).
Plafonds des honoraires payés par le bailleur :
Montant T.T.C: Maximum 1 mois de loyer hors charge
Exigibilité :
– Les honoraires de location sont dus au jour de la signature du contrat de bail de location
– Les honoraires de rédaction de l’état des lieux sont dus au jour de sa réalisation
Plafonds des honoraires pour les baux commerciaux :
✓ 15 % HT du montant du loyer annuel.
Plafonds des honoraires pour les boxes et place de parking :
✓ 140 € TTC à la charge de chacune des parties.

AVANZINI IMMOBILIER- 2 Bis rue du Marché 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN Siret n° 803 957 992 00016 – Carte
professionnelle: CPI 7701 2017 000 022 435
Garantie financière QBE Insurance (Europe) LIMITED d’un montant de 110 000€ – Coeur Défense Tour A, 110 esplanade
du général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX